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Retrait des publicités pour paris sportifs en L1 et L2 :

"Jusqu'à quand le monopole de la Française des Jeux ?"


Le 15 septembre les dirigeants de Bwin sont arrêtés à Monaco lors d'une conférence de presse sur les récents partenariats réalisés avec différents clubs de L1 et de L2. Cet acte fort des autorités françaises vient mettre le feu à une situation complexe. En effet, l'affaire Bwin va relancer les débats sur le monopole très critiqué de la Française des Jeux sur les jeux de hasard en France.

L'affaire Bwin

Les dirigeants du site de paris en ligne Bwin, Norbert Teufelberger, président de la société, et Manfred Bodner, directeur général de Bwin, sont arrêtés le 15 septembre lors de leur venue en France à La Turbie (Alpes Maritimes) alors qu'ils allaient donner une conférence de presse sur leur partenariat avec des clubs de football français et en particulier l'AS Monaco. Les forces de l'ordre ont agi sur commission rogatoire du juge Jean-Marc Cathelin, saisi depuis le 7 novembre 2005 d'une information judiciaire contre X pour "tenue illicite de jeux de hasard, loterie illicite, publicité de loterie prohibée et prise de paris illicites sur des courses de chevaux". Cette arrestation fait suite aux plaintes de la Française des Jeux et du PMU, les deux organismes qui, selon la législation française, sont les seuls habilités à organiser des jeux d'argent on et offline en France.

Différence entre législation française et législation européenne

Jusque là, ceci semble normal, il y a des lois dans chaque pays concernant les jeux de hasard, et en France il n'y a que ces deux organismes qui sont autorisés à les commercialiser. Oui mais, la commission européenne interdit tout monopole sur les paris en ligne. En effet, les lois européennes exigent que la libre concurrence doit être respectée. La législation française ne correspond donc pas à la législation européenne, et les clubs sponsorisés par des sites de paris en ligne ou de jeux de hasard ont donc déposer une réclamation à la commission européenne afin de faire cesser le monopole de la Française des Jeux.

12 clubs concernés et plusieurs millions en jeu

Plusieurs clubs de L1 et de L2 sont sponsorisés de différentes manières (sponsor maillot, panneaux publicitaires, etc.) par des sites de paris sportifs. En Ligue 1, nous retrouvons les clubs d'Auxerre, de Bordeaux, du Mans, de Lens, de Lorient, de Monaco, de Nantes, de Nice, de Saint-étienne, et de Toulouse, et en Ligue 2, Montpellier et Metz sont aussi concernés, soit la moitié des clubs de Ligue 1, plus deux clubs de Ligue 2. Le total des sponsorings de paris sportifs avoisinnerait les 50 millions d'euros.

Les clubs contre-attaquent

Agacés par l'acharnement de la Française des Jeux, les clubs concernés comptent porter plainte contre la Française des Jeux qui utilise depuis plus de 20 ans le nom et les logos des clubs sans leur reverser aucune indemnité et demander des dédommagements pour les préjudices subis, en plus de la demande faite à la commission européenne. La Française des Jeux a en vouloir toujours plus, s'est peut-être tirée une balle dans le pied en se mettant les clubs de L1 et de L2 à dos : si la requête des clubs aboutie, le monopole de la Française des Jeux pourrait être supprimé et avec ses cotes très peu avantageuses, il est fort probable que le chiffre d'affaire de la Française des Jeux en prenne un certain coup.

Perspectives

L'histoire est donc loin d'être finie dans le secteur des paris en ligne pour les mois à venir car le décret confirmant le monopole de la Française des Jeux et du PMU sur les jeux en ligne en France expire en 2008. De plus, le 12 octobre, la cour européenne de Bruxelles doit se prononcer sur cette affaire entre les clubs du championnat de France de football et la Française des Jeux. Elle devrait vraisemblablement se prononcer en faveur des clubs de L1 et L2 car la législation européenne est supérieure à la législation française. Nous suivons cette affaire de prêt, rendez-vous le 12 octobre pour la prochaine étape de ce bras de fer. En attendant, les clubs de L1 et de L2 ont appliqué les demandes de la Ligue de Football Professionnel et ont retirés toutes publicités sur les paris sportifs depuis la 8ème journée de L1 et la 10ème journée de L2.


Article publié le 03/10/2006