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Régulation ou répression des paris en ligne en France :

"le gouvernement veut réprimander les jeux d'argent en ligne !"


Nouveau rebondissement dans la réglementation des paris sportifs en ligne : le gouvernement français met en place un plan d'action pour contrôler plus sévèrement les jeux d'argent en ligne, ce qui va à l'envers de la demande de la Commission Européenne et des sociétés de paris en ligne.

Rappel de la situation sur les paris sportifs en France

Depuis le début de la saison et l'apparition sur plusieurs maillot de club de Ligue 1 le logo de la société Bwin, les histoires s'enchaînent entre l'Etat français, les sociétés de paris en ligne et la Commission Européenne. Tout à commencer lors de la venue sur le territoire français des dirigeants de l'une de ces sociétés de paris en ligne, Bwin et l'arrestation de ces derniers. Les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ont été contraints d'enlever toute publicité pour des sites de jeux en ligne et notamment de la société de paris sportifs en ligne Bwin.

Suite à cette affaire, qui a entraîné de nombreuses réaction de l'Etat français, de la Ligue de Football Professionnel, des clubs de Ligue1 et des sociétés de paris sportifs en ligne, la Commission Européenne a mis en demeure la France pour non respect de la libre concurrence sur les paris sportifs en ligne. Suite à cette mise en demeure, le comportement du gouvernement français au sujet des jeux d'argent en ligne va donc être surveillé de prêt par la Commission Européenne. On s'attendait donc logiquement à la mise en place progressive d'une nouvelle réglementation au sujet des paris en ligne, or le gouvernement français vient de mettre en place un plan d'action visant à agir dans le sens contraire des demandes de la Commission Européenne.

Explication du plan d'action interministériel pour contrôler les jeux d'argent en ligne

Le mercredi 18 octobre, à l'occasion du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'état, ont présenté un plan d'action interministériel pour mieux contrôler les jeux d'argent en ligne.

Le plan visant à renforcer la lutte contre les sites proposant des jeux d'argent illégaux comporte notamment les mesures suivantes :

La France accentue son opposition à la Commission Européenne sur les paris en ligne

Seulement la Commission Européenne risque de ne pas l'entendre dans ce sens et ce plan d'action risque de ne pas leur plaire. Il faut rappeler que la France a été mise en demeure par la Commission Européenne pour non respect de la libre concurrence sur les jeux d'argent en ligne, cette dernière ayant publié un communiqué de presse officiel à ce sujet.
La France en allant à l'encontre des réglementations européennes risque de s'attirer les foudres de Bruxelles.

La réaction du bookmaker Betway

Betway est l'une des sociétés de paris sportifs en ligne qui s'est sérieusement implantée en France depuis le 11 avril dernier, ainsi que dans d'autres pays européens. Betway est notamment reconnu pour ses paris sur le football et par son bonus de bienvenue qui est le meilleur du marché. L'un des représentant de Betway s'exprime sur le sujet en confirmant leur position : "Nous maintenons que le pari en ligne est légal en France. Il entre dans le cadre de la libre circulation des services en Europe. Les jeux d'argent font partie des services".

devant les arguments avancés par l'Etat français comme la protection du joueur, Betway répond que c'est un "argument fallacieux" et précise même son positionnement face à ce problème : "Nous sommes responsables et avons une ligne de conduite claire qui a pour objectif d'encadrer le jeu et le joueur. Nous n'avons attendu personne pour mettre en pratique cette politique. Notre prévention de l'addiction est meilleure que d'autres".

Se conformant à la réglementation européenne, Betway attend que la France se plie aux réglementations européennes et qu'un éclaircissement de la situation soit mis en place. Enfin, Betway se verra obliger de ne plus diffuser en France si les lois françaises venaient à empêcher les joueurs de parier et de retirer leur gain.

Il faut donc prévoir de nouveau rebondissement et notamment une réponse de la Commission Européenne ? cet entêtement du gouvernenment français à vouloir conserver son monopole qui ne respecte pas les réglementations européennes sur la libre circulation des services et en l'occurence des services de paris sportifs en ligne.

Article publié le 30/11/2006