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Législation paris sportifs :
"La situation légale des paris sportifs en Europe et dans le Monde"
La France impose un monopole sur les paris sportifs, ce qui est réprimandé par la Commission Européenne. Mais comment se comporte les autres pays européens au sujet des paris sportifs ? Et en dehors de l'Europe, le pari sportif est-il légal ?
Les paris sportifs vus par la Commission Européenne
La commission Européenne se bat actuellement pour faire disparaître tous les monopoles d'Etats sur les jeux d'argent et en particulier
sur les paris sportifs. De nombreux Etats faisant partie de l'Union Européenne ne respectent, en effet, pas la libre concurrence sur le marché des
paris sportifs en ligne et de tous jeux de hasard. Ainsi, pas moins de 9 Etats européens se sont vus adresser une mise en demeure par la Commission Européenne en 2006
pour étudier de plus prêt leur manière de gérer le marché des paris sportifs.
Mise à part la mise en demeure de la
France au sujet des paris sportifs, 8 autres Etats ont donc reçu la même demande officielle : le Danemark, La Finlande, l'Allemagne, la Hongrie,
l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche.
Les monopoles d'Etat sur le pari sportif
Ces pays européens qui font tout pour ne pas mettre fin à leur monopole mettent en avant les dangers des jeux de hasard, notamment pour la
dépendance aux jeux que cela peut engendrer et pour le blanchiment d'argent que tentent
de faire quelques sociétés malhonnêtes.
Mais la véritable raison de ce contrôle exclusif des paris sportifs est ailleurs ! En effet, comme en France avec la Française des Jeux et le PMU,
de nombreux pays possèdent un système de jeux de hasard gouverné par l'Etat et qui rapporte plusieurs millions d'euros chaque année. C'est donc pour ne pas perdre
cette manne d'argent qu'engendrent les jeux de hasard, que ces pays défient la Commission Européenne et maintiennent leur monopole sur les jeux d'argent.
Surtout que le marketing agressif de la Française des Jeux et des autres loteries nationales, est loin d'éviter la dépendence aux jeux de hasard, bien au contraire...
Les paris sportifs légalisés dans certains pays
Pourtant, certains pays comme l'Angleterre ont déjà ouverts depuis longtemps le marché de la concurrence sur les paris sportifs, parier est un sport national
pour les anglais. Quelques pays commencent à suivre cette voie et légalisent les paris sportifs. C'est ainsi que l'Espagne, puis récemment la Pologne, ont autorisé
la pratique de pari sportif ou d'autres jeux de hasard sur leur territoire.
L'étude des dispositifs mis en place est très intéressante pour comprendre comment les Etats qui imposent un monopole peuvent ouvrir le marché des
paris sportifs à la concurrence tout en continuant de percevoir une part des revenus générés. Tout d'abord, les sociétés qui demandent une
licence pour exercer légalement leur activité sur ces territoires doivent être les plus transparentes possibles et doivent tout mettre en oeuvre pour
assurer la sécurité des transactions et des paiements. Plusieurs grands bookmakers comme Unibet, Sportingbet, Interpari, etc., se sont regroupés en association :
l'association EGBA. Ensuite, les bookmakers doivent reverser une taxe de jeu à l'Etat en fonction
des revenus qu'ils ont générés.
Les paris sportifs hors Europe
En dehors de l'Europe, les plus grand Etats oeuvrent pour une interdiction totale des paris sportifs. Aux Etat-Unis, il est impossible de parier, les banques ont interdiction de transférer de l'argent sur des sites de paris sportifs en ligne. La Chine est en train de mettre en place des contrôles très stricts pour faire disparaître toute forme de jeux de hasard sur son territoire. La situation semble donc très différente entre les grands Etats, l'Union Européenne est la première à mettre en place un système de libre concurrence, contrôlé et sécurisé, des paris sportifs et jeux de hasard.
Les lois sur les paris sportifs devraient donc évoluer dans les différents pays européens dans les mois ou années à venir, la Commission Européenne se veut pour objectif d'avoir fait disparaître les monopoles d'Etats d'ici 2010. Les premiers jugement de l'enquête sur les paris sportifs en France devraient donner la tendance.
Article publié le 01/05/2007
Les articles sur la législation des paris sportifs 
- Arrêt Placanica
- Les sites de paris en ligne se regroupent sous l'EGBA
- La France veut réguler les paris sportifs en ligne sur son territoire
- L'Etat français mis en demeure à propos des paris en ligne
- Lutter contre la dépendance aux jeux d'argent
- Les clubs de football français obligés de retirer toute publicité pour des sites de paris en ligne
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